{"id":6700,"date":"2024-10-21T13:19:51","date_gmt":"2024-10-21T11:19:51","guid":{"rendered":"https:\/\/plasmadiam.com\/informations-juridiques\/"},"modified":"2025-03-27T09:41:32","modified_gmt":"2025-03-27T08:41:32","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations juridiques"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations juridiques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.plasmadiam.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa mise en \u0153uvre et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire :<\/b> PLASMADIAM SA – Registre du commerce – Canton de Neuch\u00e2tel CHE-110.518.368<\/span> – <\/span>All\u00e9e des D\u00e9fricheurs 4b<\/span> – CH – 2300 La Chaux de Fonds
<\/span> Cr\u00e9ateur :<\/b> STUDIO IMAQA
<\/span> Directeur de publication :<\/b> Cyril MEUTERLOS – c.meuterlos@plasmadiam.com
<\/span> Le directeur de publication est une personne physique ou morale.
<\/span>Webmaster :<\/b> STUDIO IMAQA – hello@studio-imaqa.com
<\/span> H\u00e9bergeur :<\/b> SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site et des services offerts<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’utilisation du site www.plasmadiam.com implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.plasmadiam.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. <\/p>\n

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs \u00e0 tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par PLASMADIAM SA, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. <\/p>\n

Le site www.plasmadiam.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Cyril MEUTERLOS. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’inscrire le plus souvent possible pour en prendre connaissance. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Description des services fournis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site www.plasmadiam.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

PLASMADIAM SA s’efforce de fournir sur le site www.plasmadiam.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. <\/p>\n

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site www.plasmadiam.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.plasmadiam.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Limitations contractuelles des donn\u00e9es techniques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et infractions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PLASMADIAM SA est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : PLASMADIAM SA.<\/p>\n

Toute utilisation non autoris\u00e9e du site ou de l’un de ses \u00e9l\u00e9ments sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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PLASMADIAM SA ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur, lors de l’acc\u00e8s au site www.plasmadiam.com, et r\u00e9sultant soit de l’utilisation d’un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

PLASMADIAM SA ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou perte d’une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site www.plasmadiam.com.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. PLASMADIAM SA se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, PLASMADIAM SA se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie…). <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Gestion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En Suisse, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du code p\u00e9nal et la directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

A l’occasion de l’utilisation du site www.plasmadiam.com, peuvent \u00eatre saisis : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.plasmadiam.com, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause PLASMADIAM SA ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.plasmadiam.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site www.plasmadiam.com l’obligation ou non de fournir ces informations. <\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. <\/p>\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.plasmadiam.com n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, effac\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de PLASMADIAM SA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site. www.plasmadam.com. <\/p>\n

Le site n’est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site www.plasmadiam.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PLASMADIAM SA. Cependant, PLASMADIAM SA n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. <\/p>\n

La navigation sur le site www.plasmadiam.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues facilitent la navigation ult\u00e9rieure sur le site et sont destin\u00e9es \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. <\/p>\n

Le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, afin de refuser l’installation de cookies : <\/p>\n

Dans Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de roue dent\u00e9e en haut \u00e0 droite) \/ options internet. Cliquez sur Vie priv\u00e9e et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. <\/p>\n

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialit\u00e9. R\u00e9glez les r\u00e8gles de conservation sur : Utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin, d\u00e9cochez la case pour d\u00e9sactiver les cookies. <\/p>\n

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur l’ic\u00f4ne du menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies. <\/p>\n

Dans Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur l’ic\u00f4ne de menu (symbolis\u00e9e par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb, cliquez sur Pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb, vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. Droit applicable et juridiction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plasmadiam.com est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Berne. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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11. Glossaire<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles : \u00a0\u00bb les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00a0\u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Pr\u00e9sentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.plasmadiam.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa mise en \u0153uvre et de son suivi : Propri\u00e9taire : PLASMADIAM SA – Registre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6700","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6700","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6700"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6700\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plasmadiam.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6700"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}